La convention collective représente l’accord établi afin de mettre à l’écrit la négociation entre les représentants des employeurs et les syndicats de salariés. En peu de mots, il s’agit du document qui arrive en complément des mesures éditées dans le Code du travail. De cette façon, l’entreprise apporte plus de détails et de clarté sur les garanties sociales ainsi que les conditions de travail des salariés. Dès lors, le besoin de se procurer cette convention collective est évident pour les deux parties mises en cause. Mais avant de dévoiler cette information, cet article vous propose un petit zoom sur la convention collective, en entrant plus e, détails sur son rôle et son fonctionnement.
Sommaire
La convention collective : définition et rôle
Chaque convention collective concerne un secteur d’activité en particulier, car elle détermine les règles du droit du travail en fonction de ce facteur. Afin de vous procurer la convention collective relative à votre secteur, cliquez ici. Souvent, il arrive que ce document fixe des dispositions qui ne sont pas évoquées dans le Code du travail, pouvant ainsi présenter certains avantages. Le nombre de conventions collectives présentes en France peut facilement atteindre 1000.
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En général, la signature d’une convention collective implique tout le territoire en fonction de la branche professionnelle pour laquelle elle s’applique. Toutefois, il n’est pas exclu que cet accord de branche ne concerne qu’une zone départementale après la signature. Dès lors, la variété des conventions collectives appliquées sur le territoire français apparait comme une évidence. Il y a lieu de citer : la convention collective des transports routiers, la convention collective de la restauration rapide, la convention collective de l’immobilier, etc.
Le contenu de la convention collective
La convention collective se présente comme un accord professionnel qui permet de fixer les devoirs et les droits de l’entreprise (employeurs) ainsi que des salariés, elle établit donc un récapitulatif des domaines relatifs à chaque catégorie des concernés. Le document renferme des annexes et des accords qui viennent s’ajouter à un texte de base. Parmi les informations contenues dans une convention collective, on peut noter :
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- Le contrat de travail ;
- La formation ;
- Les conditions d’embauche ;
- Les conditions de rémunération ;
- La période d’essai ;
- Les conditions de rupture du contrat ;
- Les congés ;
- Les droits aux absences ;
- Les garanties des salariés.
La convention collective et son application
L’application d’une convention collective à une entreprise en particulier dépend de l’activité réelle de celle-ci (l’activité économique principale), surtout si vous tenez compte du code APE. Autrement dit, la convention collective s’applique à toutes les entreprises dont les secteurs d’activités et géographiques sont inclus et encadrés par le document, ainsi que toutes les entreprises dont les employeurs font partie d’une organisation patronale. Cependant, la collection collective n’est pas obligatoire pour les entreprises non adhérentes à une organisation patronale et qui ne figurent pas dans la convention collective étendue.
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Lorsque la convention collective n’est pas appliquée dans une entreprise, les salariés peuvent faire des sollicitations par eux-mêmes afin que le délégué du personnel ou l’employeur en personne fasse le point sur la situation. Gardez à l’esprit que l’entreprise soumise à une convention collective est tenue de remettre un exemplaire du document au personnel. Dès lors, le lieu de travail ne doit pas manquer de diffuser constamment les informations relatives à la version applicable de la convention administrative.
Conclusion
En somme, la convention collective est un document qui varie en fonction du secteur d’activité et qui garantit un accord entre les salariés et les employeurs. Dès lors, chaque partie comprise dans cette négociation est tenue de respecter des droits et des devoirs. La convention collective relative à son secteur est retrouvable sur certains sites web, et tout le monde peut s’en procurer.
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