MT : Services juridiques essentiels pour un expert comptable
MD : Découvrez les 6 prestations juridiques incontournables que tout expert comptable doit maîtriser. Informations clés pour une gestion financière et légale optimale.
Un expert-comptable est un professionnel indispensable pour accompagner une entreprise dans sa gestion et son développement. Il offre plusieurs prestations juridiques qui permettent de garantir la conformité vis-à-vis des obligations légales et fiscales, ainsi que la sécurité juridique de l’entreprise. Voici 6 prestations juridiques courantes qu’un expert-comptable propose pour assurer la réussite de votre entreprise.
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Sommaire
Accompagnement dans la création d’entreprise
Lors de la création d’une entreprise, choisir la bonne forme juridique est essentiel pour bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux adaptés à votre projet. Une offre d’expertise comptable pour votre entreprise vous guide dans le choix de la forme juridique la plus adaptée à votre activité, en prenant en compte les aspects financiers, fiscaux et sociaux.
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Voici une liste non exhaustive de formes juridiques pour une entreprise :
- Société Anonyme (SA),
- Société à Responsabilité Limitée (SARL),
- Société par Actions Simplifiée (SAS),
- Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU),
- Entreprise individuelle (EI),
- Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL),
- Entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL),
- Auto-entrepreneur,
- Etc.
De plus, l’expert-comptable vous assiste dans les démarches administratives pour immatriculer votre entreprise auprès des organismes compétents et rédige les statuts de votre société.
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Gestion des obligations fiscales
Une entreprise doit se conformer à plusieurs obligations fiscales, telles que la déclaration et le paiement des impôts et taxes. Un expert-comptable vous accompagne dans cette démarche en établissant les déclarations fiscales de votre entreprise. Il s’assure également du respect des règles fiscales en vigueur, évitant ainsi d’éventuelles sanctions ou pénalités.
Voici les principales obligations fiscales :
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- TVA (Taxe sur la valeur ajoutée),
- IS (Impôt sur les sociétés),
- Cotisations sociales,
- Impôt sur le revenu.
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Suivi juridique de l’entreprise
L’expert-comptable veille au respect des obligations juridiques de l’entreprise et assure un suivi régulier des évolutions législatives et réglementaires. Il réalise notamment :
- La rédaction des procès-verbaux d’assemblées générales,
- Le dépôt des comptes annuels auprès du greffe du tribunal de commerce,
- La mise en conformité avec les nouvelles normes et réglementations.
Grâce à son expertise en droit des affaires, l’expert-comptable sécurise vos décisions stratégiques et garantit le bon fonctionnement de votre entreprise.
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Gestion des opérations exceptionnelles
Une entreprise peut être amenée à réaliser des opérations exceptionnelles, telles que des fusions, acquisitions ou cessions de parts sociales. L’expert-comptable intervient pour évaluer la situation financière et fiscale de l’entreprise concernée, ainsi que les conséquences juridiques de ces opérations.
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Voici des exemples d’opérations exceptionnelles :
- Fusion,
- Acquisition,
- Cession de parts sociales,
- Augmentation de capital.
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Restructuration juridique
La restructuration juridique est l’une des prestations courantes offertes par un expert-comptable dans le domaine juridique. Cette prestation consiste à revoir et à adapter la structure juridique d’une entreprise en fonction de ses besoins et de ses objectifs.
L’expert-comptable peut aider à la transformation d’une entreprise individuelle en société, à la fusion ou à la scission de sociétés existantes, à la réorganisation des activités, ou encore à la création de filiales. Cette restructuration vise à optimiser la gestion et la performance de l’entreprise en tenant compte des aspects juridiques, fiscaux et financiers.
L’expert-comptable est en mesure d’apporter une expertise approfondie dans ces domaines, en assurant la conformité aux lois et réglementations en vigueur, ainsi qu’en fournissant des conseils stratégiques sur la meilleure structure juridique à adopter.
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Grâce à cette prestation, les entreprises peuvent bénéficier d’une meilleure organisation, d’une gestion plus efficace et d’une optimisation de leurs résultats. La restructuration juridique est donc un service précieux que les experts-comptables peuvent offrir pour accompagner les entreprises dans leur évolution et leur croissance.
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Conseil en cas de litiges
En cas de litige avec un client, un fournisseur ou un partenaire, l’expert-comptable intervient pour trouver une solution amiable ou judiciaire. Il évalue les risques financiers et juridiques liés au litige et vous conseille sur la stratégie à adopter pour préserver les intérêts de votre entreprise.
L’expert-comptable peut fournir des conseils avisés sur les aspects juridiques des litiges, notamment en matière de contrats, de contentieux clients, de différends commerciaux ou de problèmes fiscaux. L’expert-comptable peut analyser les éléments factuels et les documents pertinents, évaluer les risques juridiques et aider à la recherche de solutions appropriées.
Leur expertise en matière de comptabilité et de finance leur permet également de quantifier les dommages financiers éventuels et de fournir des informations utiles dans le cadre des négociations ou des procédures judiciaires. En travaillant en étroite collaboration avec les avocats spécialisés, l’expert-comptable peut contribuer à la défense des intérêts de l’entreprise et à la recherche de résolutions favorables.
Pour conclure, un expert-comptable est un atout majeur pour votre entreprise, tant pour la gestion quotidienne que pour le développement et la pérennité de votre activité. N’hésitez pas à faire appel à un expert-comptable pour bénéficier de son expertise et garantir la réussite de votre projet.
