Il est tout à fait normal de vouloir monter sa propre entreprise. Cependant, où trouver les ressources nécessaires pour mettre en place une entité de grande envergure ? À vrai dire, il n’est pas obligatoire de créer directement une grande entreprise. Vous pouvez très bien commencer avec une organisation de petite taille afin de limiter les investissements de départ. Dans ce cas-là, il pourra s’agir d’une micro-structure.
Si vous ne connaissez pas encore le terme, il fait référence aux entreprises de moins de 10 salariés et dégageant un chiffre d’affaires relativement limité. Compte tenu de sa taille, elle bénéficie d’un régime fiscal plus souple. Quoi qu’il en soit, toutes les micro-entreprises ne sont pas les mêmes. En effet, quand vous proposez des services à la personne, il existe des spécificités. Les voici !
Sommaire
Service à la personne : Qu’est-ce que c’est ?
Avant toute chose, sachez que la micro entreprise n’est pas la seule forme juridique possible pour proposer des services à la personne. C’est juste que, dans la pratique, les prestataires de ce type optent pour une organisation de taille réduite. Parfois, l’entité se limite même à une seule personne. La raison ? Les services d’aide à la personne ne nécessitent pas l’intervention de plus de 10 individus. En outre, l’activité ne génère pas des revenus colossaux. Mais en quoi consiste exactement ce genre de service ?
Quelles sont les activités concernées ?
Voici les activités incluses dans les services d’aide à la personne :
- Le baby-sitting ou la garde d’enfants ;
- L’assistance aux personnes du troisième âge ;
- L’assistance aux personnes souffrant d’un handicap ;
- L’assistance aux personnes à mobilité réduite ;
- Les tâches ménagères.
Qui peut exercer ces activités ?
Il n’y a pas d’exigences particulières pour fournir des services d’aide. En effet, il n’est même pas requis d’avoir un diplôme dans ce cas de figure. Malgré tout, il est recommandé de suivre une formation avant de se lancer dedans. Ainsi, les bénéficiaires seront plus enclins à vous faire confiance. Il existe déjà des organisations spécialisées pour cela.
En revanche, si le service en question relève du domaine médical, alors il faudra un diplôme. Après tout, ce n’est pas donné à n’importe qui de manipuler des outils spécifiques, ce qui inclut les médicaments. Si le prestataire embauché n’a pas les qualifications requises, il risque de mettre le client (le patient) en danger.
Que faut-il savoir sur les micro-entreprises d’aide à la personne ?
Un chiffre d’affaires limité
Il faut voir les dispositions fixées par l’État pour connaître le montant exact à ne pas dépasser chaque mois. Cela dit, si vous venez à excéder le plafond, alors vous ne bénéficierez plus du régime micro-bic. Il n’y aura donc plus aucun allègement au niveau fiscal. Puisque votre assiette fiscale sera plus élevée, votre tva suivra tout naturellement. Et si vous bénéficiez d’une allocation chômage, elle ne sera plus valide. Il faudra donc surveiller de près le développement de votre activité pour ne pas être pris à défaut.
Des activités restreintes
Bien que l’éventail des activités évoqué soit relativement large, il y a des interdictions.
- La première concerne l’assistance maternelle. La micro-entreprise n’est pas une option envisageable dans ce cas. Effectivement, cette activité nécessite la signature d’un contrat de travail. Vous n’êtes donc pas un simple entrepreneur indépendant, mais un salarié à part entière.
- La seconde concerne le jardinage. En fait, ce métier est généralement régi par la Mutuelle Sociale Agricole (MSA). Mais si vous tenez vraiment à être jardinier, il existe des solutions pour l’être, tout en étant micro-entrepreneur.
Outre les interdictions, il y a des activités nécessitant une autorisation. En effet, il existe des individus qui exercent déjà une activité en tant que salarié. Cela concerne avant tout les fonctionnaires qui travaillent à temps plein. Si votre contrat de travail contient aussi une clause de non-concurrence et d’exclusivité, il faudra obtenir l’aval des autorités compétentes.
Une fiscalité allégée pour les clients
L’allègement fiscal profite surtout aux clients qui ont besoin de votre service d’aide. Sur le montant qu’il vous versera, seuls 50 % seront imposables. L’État a jugé bon de mettre en place cette disposition, car ces personnes sont déjà en difficulté.
Une rémunération par CESU
Le chèque emploi service universel (ou CESU) est un moyen de paiement mis en place depuis 1994. Il facilite la transaction des particuliers qui emploient des personnes proposant des services d’aide. L’objectif est surtout de simplifier les procédures d’embauche et d’emploi. Les micro-entrepreneurs peuvent très bien accepter le CESU vu qu’ils n’ont pas le statut de salariés.
Attention toutefois ! Vous ne pouvez pas accepter les CESU déclaratifs. En optant pour ce chèque, il faudra déclarer votre rémunération chez l’URSSAF (ou Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales).
Les services à la personne sont vus comme des activités louables. C’est pourquoi l’État offre différents avantages à ceux qui décident d’exercer cette activité.
De manière générale, vous n’aurez pas besoin d’être diplômé pour proposer votre candidature aux nécessiteux. Cela dit, il est conseillé de suivre une formation. Ainsi, vous apparaitrez comme plus fiable aux yeux des clients. Dans tous les cas, il n’est pas utile de créer une société de grande taille pour ce métier. Être micro-entrepreneur suffira largement. En plus des atouts offerts par cette forme juridique, la méthode de rémunération s’avère des plus simples.
