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Comment domicilier une entreprise dans les hauts de seine ?

Les hauts de seine sont régulièrement classés parmi les meilleures économies où il est possible de faire des affaires, ce qui lui donne une très bonne impression. La robustesse de son économie repose notamment sur un environnement macroéconomique stable, un régime fiscal efficace, une législation favorable aux entreprises, des institutions publiques et des finances saines. Ce qui en fait un environnement très favorable pour la domiciliation des entreprises. Découvrez dans cet article comment domicilier une entreprise dans les hauts de seine.

Qu’est-ce que la domiciliation d’entreprise ?

La domiciliation fait référence au lieu où se trouve le siège légal de votre entreprise. En général, il s’agit de l’adresse du siège social de votre société, qui est son adresse officielle à des fins juridiques. Il doit s’agir d’un lieu physique, et non d’une simple boîte postale. Toute la correspondance juridique est généralement envoyée à cette adresse. Avec la domiciliation 92, vous obtenez une adresse légale vous permettant de remplir tous les formulaires légaux pour la création d’une entreprise. L’adresse de domiciliation est également utilisée pour l’établissement de vos factures. Elle est mentionnée dans vos documents commerciaux et cartes de visite. Vos fournisseurs et vos clients peuvent envoyer leur courrier à cette adresse.

A lire également : Pourquoi et comment mettre en place une domiciliation d’entreprise ?

Domicilier une entreprise dans les hauts de seine : les obligations des parties concernées 

La domiciliation d’une entreprise dans les hauts de seine n’est pas un processus simple. Elle engage la responsabilité des parties concernées à plusieurs niveaux :

Les obligations de l’entreprise domiciliée 

L’entreprise domiciliée est tenue de déclarer à la société de domiciliation tout changement d’adresse personnelle et professionnelle sans oublier les éventuels changements concernant sa société notamment :

  • La forme juridique de la société
  • La dénomination et l’objet social.
  • Les noms et adresses des dirigeants de la société
  • Les noms et adresses des personnes qui étaient mandatées pour traiter avec la société de domiciliation.
  • En plus de cela, le domicilié  est tenu de remettre au domiciliataire tous les documents de registres nécessaires à la bonne exécution de ses obligations, ainsi que toute information relative à un éventuel litige ou à toute autre question.

Les obligations du domiciliataire 

Les obligations du domiciliataire comprennent, notamment, la déclaration contre récépissé auprès de l’autorité compétente. 

Le contenu de cette déclaration, fixé par voie réglementaire, doit faire apparaître que le domiciliataire a signé un contrat de bail commercial pour les locaux mis à sa disposition. 

Il est également impératif que le domiciliataire soit en règle avec l’administration fiscale. En d’autres termes, pour devenir entreprise de domiciliation, le représentant légal doit être exempt de toute décision judiciaire définitive prononcée à son encontre, principalement liée à une déchéance commerciale ou à une condamnation de quelque nature que ce soit. 

Selon le contrat conclu entre le domicilié et le domiciliataire, ce dernier peut mettre à la disposition du domicilié les locaux, objet de la domiciliation, pour permettre à ce dernier de recevoir des communications, de tenir des réunions ainsi que les registres et documents prévus par les textes comme indiqué dans la loi sur la domiciliation des entreprises.

Une autre obligation du domiciliataire dans le cadre d’un contrat de domiciliation d’entreprise est qu’il doit s’assurer de l’identité de la personne domiciliée. Pour ce faire, une attestation d’inscription au registre du commerce pour les personnes morales et une copie de l’identité de la personne physique domiciliée sont obligatoires. 

Domicilier une entreprise dans les hauts de seine : comment trouver rapidement une adresse ? 

Vous cherchez à domicilier votre entreprise dans les hauts de seine ? Pas de panique. De nombreux choix s’offrent à vous. Mais attention à prendre le temps de choisir le bon siège social pour votre entreprise. 

En effet, l’adresse du siège social, qui détermine l’adresse postale, la nationalité de l’entreprise, le tribunal dont elle dépend et le lieu où doit être effectuée la publication légale, n’est pas sans conséquence. 

De plus, la domiciliation joue un rôle important, tant sur le plan juridique que marketing. 

Enfin, le changement de domiciliation n’est pas sans conséquence, d’où l’importance de faire un bon choix dès le départ.

Il est fortement recommandé de faire appel à une société de domiciliation. Elle vous permettra de bénéficier de nombreux avantages tels que la réexpédition du courrier, la location de salles de réunion ou encore l’accueil téléphonique. Ces avantages peuvent être pratiques, surtout au début d’une activité.

Conclusion

Lorsque vous domiciliez votre entreprise dans les hauts de seine, vous pouvez profiter de la stabilité politique du département. Les hauts de seine disposent d’une structure juridique stable et cohérente, et la main-d’œuvre est hautement qualifiée. Populaire pour sa législation pro-business et son solide dispositif réglementaire, les hauts de seine sont un centre d’affaires qui attire de plus en plus les investisseurs et les entreprises.