Dans le souci de mieux les insérer professionnellement, de nouvelles règles entourent l’employabilité des personnes handicapées depuis l’année 2020. Promulguées dans le cadre de l’OETH (Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés), ces lois visent certains types d’entreprises pour soutenir l’insertion professionnelle et le maintien en poste des employés victimes de handicap.
Les sociétés concernées par l’OETH
En France, toute entreprise disposant de plus de 20 employés est concernée par l’OETH. Celles-ci doivent compter au minimum 6% de personnes handicapées parmi ses salariés. Cette loi est valable pour les entreprises de tous les secteurs, aussi bien pour les particuliers que pour les industriels et les commerciaux. Par ailleurs, la réglementation autour de l’OETH s’applique aussi bien au secteur privé que public. Suivez ce lien pour plus de précisions sur les entreprises concernées par l’OETH. Chaque année, les responsables de ces entreprises doivent présenter des justificatifs qui témoignent du nombre de salariés handicapés travaillant en leur sein et les postes qu’ils occupent. La loi prévoit des sanctions contre les sociétés qui ne respectent pas l’OETH.
Les différentes manières de s’acquitter de l’OETH
La principale possibilité pour un employeur de s’acquitter de l’OETH est de recruter les salariés handicapés au sein de ses effectifs suivant le seuil exigé. La seconde est d’accueillir des personnes handicapées dans le cadre de stages et que celles-ci comptabilisent un minimum de 35 heures en continu au sein de la société. Dans cette seconde option, le quota minimal exigé est de 2% de l’ensemble des salariés que compte la société. Troisièmement, si l’entreprise ne peut trouver un emploi direct aux personnes handicapées, elle peut sous-traiter ou faire des prestations avec des partenaires correspondant aux critères de l’OETH. Les dernières alternatives sont d’appliquer un accord collectif dans le cadre d’un programme en faveur des personnes handicapées ou d’accueillir celles-ci pour des PMSMP (Périodes de Mise en Situation en Milieu Professionnel).
