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Définition du Kbis
Le Kbis, également appelé extrait Kbis, est le document officiel qui atteste de l’existence juridique d’une entreprise commerciale en France. C’est l’équivalent d’une carte d’identité pour une entreprise, regroupant toutes les informations la concernant. Cette certification est délivrée exclusivement par le greffe du Tribunal de commerce et est le seul document officiel accepté par toutes les administrations publiques et entités privées pour prouver l’existence légale d’une entreprise.
Importance du Kbis pour une entreprise
Bien souvent négligé par les entrepreneurs et chefs d’entreprise, le Kbis est cependant d’une importance capitale pour toute entreprise qui se respecte. Il est non seulement indispensable dans un grand nombre de démarches administratives et commerciales, telles que l’ouverture d’un compte bancaire professionnel ou la signature d’un bail commercial, mais il confère également une légitimité et une crédibilité indéniables à l’entreprise vis-à-vis de ses partenaires, clients, fournisseurs et mêmes concurrents. N’hésitez pas à consulter ce site pour en savoir plus !
Découvrir et comprendre le fonctionnement du Kbis
Origine et historique du Kbis
Le Kbis est né au début du 20ᵉ siècle avec l’implantation en France du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). La nomenclature « Kbis » dérive du code attribué par l’INSEE lors de la création de l’entreprise au Registre du Commerce. Il est délivré par le greffe du tribunal de commerce et constitue une preuve de l’inscription de la société au RCS.
Les étapes pour obtenir un Kbis
Obtenir un extrait Kbis est relativement simple et accessible à tout entrepreneur qui souhaite en faire la demande pour son entreprise. Il existe deux façons de l’obtenir : soit en ligne, sur le site Infogreffe, soit directement auprès du greffe du tribunal de commerce dont dépend l’entreprise. Le coût varie en règle générale entre 3 et 4 euros en ligne, et peut atteindre une dizaine d’euros en commande classique.
Durée de validité du Kbis et renouvellement
Un extrait Kbis est valide pendant 3 mois. C’est-à-dire que pendant cette période, les informations contenues dans le document sont considérées comme à jour. Toutefois, si par exemple, la structure juridique de l’entreprise change, son dirigeant est remplacé ou ses fonctions modifiées, le siège social est déplacé, etc., alors un nouveau document devra être demandé. Au-delà de 3 mois, il est recommandé d’en demander un nouveau pour s’assurer que toutes les informations sont à jour, en particulier dans le cadre de plusieurs démarches administratives ou commerciales qui nécessitent un Kbis récent.
Les types d’entreprises qui peuvent demander un Kbis
Le Kbis ne concerne pas toutes les entreprises, mais uniquement les entreprises commerciales qui sont inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Il s’agit donc des sociétés par action (les SA, SAS…), les sociétés à responsabilité limitée (SARL), les entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée (EURL), les sociétés en nom collectif (SNC) et les sociétés civiles (SCI).
Zoom sur les informations contenues dans le Kbis
Les informations générales et juridiques sur l’entreprise
Le Kbis est un document complet qui apporte un ensemble d’informations précises sur l’entreprise. Parmi ces informations, on retrouve des données générales et juridiques comme la dénomination sociale (le nom de l’entreprise), le numéro d’identification (SIREN), l’adresse du siège social, la forme juridique (SA, SAS, SARL, etc.), le montant du capital social et la durée de la société (en années).
Le descriptif de l’activité de l’entreprise
Le Kbis donne également une description précise de l’activité de l’entreprise. Cela comprend notamment le code de l’Activité Principale Exercée de l’entreprise (code APE), donc son domaine d’activité principal. Ce code est attribué par l’INSEE lors de l’inscription de l’entreprise au RCS et peut être modifié si l’activité évolue significativement.
Identification des membres de la direction de l’entreprise
Un des aspects clés du Kbis est la mention des informations concernant les personnes ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager juridiquement l’entreprise. Cela englobe les gérants, les administrateurs, le président, et les commissaires aux comptes. Leurs noms et prénoms, leur date de naissance, leur nationalité, leur adresse personnelle et le détail de leurs fonctions sont mentionnés sur l’extrait Kbis.
L’utilité du Kbis : un document incontournable pour les entreprises
La clé pour des transactions commerciales
Un Kbis est souvent demandé lors de transactions commerciales pour prouver l’existence juridique et la solvabilité de l’entreprise. Il s’agit d’une garantie pour les partenaires, qui sont ainsi rassurés sur la fiabilité et la bonne foi de l’entreprise. Un fournisseur sera plus enclin à accorder des facilités de paiement à une entreprise qui peut présenter un Kbis récent. De même, un client sera plus à l’aise pour conclure un contrat important avec une entreprise qui peut prouver qu’elle est bien inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés.
Pour l’établissement de contrats en toute confiance
L’établissement de certains contrats nécessite également la présentation d’un Kbis. Par exemple, pour signer un bail commercial, le propriétaire demandera en général un extrait Kbis, afin de s’assurer de l’existence légale de l’entreprise qui s’installe dans ses locaux. De même, un fournisseur d’énergie ou de télécommunications exigera souvent un Kbis avant de signer un contrat avec une entreprise.
Une nécessité pour certaines démarches administratives
Enfin, le Kbis est nécessaire pour certaines démarches administratives. Par exemple, pour ouvrir un compte bancaire professionnel, la banque demandera impérativement un extrait Kbis. De même, pour souscrire une assurance professionnelle, la compagnie d’assurance exigera que l’entreprise présente un Kbis récent.
Conclusion
Le Kbis : un outil précieux pour les entrepreneurs
En somme, le Kbis est un document essentiel pour toute entreprise commerciale en France. Il constitue une preuve de l’existence légale de l’entreprise, atteste de sa solvabilité et facilite de nombreuses transactions et démarches. De plus, sa présentation inspire confiance à ses partenaires commerciaux. Sans Kbis, une entreprise commerciale ne pourrait tout simplement pas fonctionner normalement.
Une démarche à entreprendre sans attendre pour toutes les entreprises
Si votre entreprise ne dispose pas encore d’un extrait Kbis, n’attendez plus. Faites dès aujourd’hui la démarche de l’obtenir. En plus de vous offrir une sécurité juridique, il vous ouvrira de nombreuses portes dans vos démarches administratives et vos transactions commerciales. Un document à ne pas négliger donc, au même titre que la carte d’identité d’une personne physique. Ainsi, vous aurez une visibilité parfaite de votre entreprise et de ses données juridiques.
