S’il est vrai que l’entrepreneuriat est une aventure édifiante, envoûtante et souvent épanouissante, force est d’admettre que c’est un parcours semé d’embûches. Pour éviter que ce projet passionnant ne vire au cauchemar, il est dans l’intérêt de tout entrepreneur de protéger son entité dès sa constitution officielle.
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Souscrivez une assurance responsabilité civile pro
Tout au long de sa vie sociale, une entreprise pourrait causer des préjudices à des tiers qui peuvent être liés contractuellement avec elle (collaborateurs, clients, partenaires, fournisseurs…) ou non (simples personnes). Qu’ils soient corporels, matériels ou immatériels, ces préjudices peuvent être causés par le dirigeant lui-même, ses salariés, ses sous-traitants ou encore les machines et outils de son entreprise. Ils peuvent résulter d’une imprudence, d’une omission, d’une négligence, d’une faute involontaire, d’un manque de diligence, d’une non-conformité, d’un retard de prestations, d’un défaut de conception, etc.
Dès qu’une entreprise cause un préjudice à un tiers, sa responsabilité civile est automatiquement engagée. Elle est alors tenue par la loi de le réparer en dédommageant la victime. Selon la gravité de la situation, l’indemnité à verser au tiers lésé pourrait fragiliser sérieusement la santé financière de la société fautive. Pour se protéger d’un tel risque, une entreprise doit souscrire une assurance responsabilité civile pro si elle n’est pas soumise à l’obligation d’en avoir une. Elle peut alors se rendre sur easyblue.io pour découvrir qu’il existe divers contrats d’assurance responsabilité civile pour les professionnels de nombreux domaines d’activité. Une assurance RC pro entre en jeu à partir du moment où la responsabilité de la structure souscriptrice est mise en cause. L’assureur se charge alors de dédommager la victime à la place de l’assuré en lui versant toute ou partie de l’indemnité qu’elle a réclamée. L’entreprise préserve ainsi sa trésorerie et garantit la continuité de son activité.
Protégez le nom et le logo de votre entreprise
Pour protéger son nom et son logo, l’entreprise devra faire effectuer un dépôt de marque auprès de l’INPI (Institut Nationale de la Propriété Industrielle). Cela se fait de manière entièrement dématérialisée. Pour que le dépôt soit une réussite, le nom et le logo doivent être disponibles, valables et distinctifs. Avant de sauter le pas, elle doit vérifier la disponibilité de son nom commercial ainsi que son logo puisque l’INPI n’est pas habilité à le faire. L’entreprise peut s’aider d’un outil de vérification en ligne pour y parvenir. Ce dernier va en tout premier lieu effectuer une recherche à l’identique de la base de données de l’INPI. Dans le cas où il décèle une marque pour le nom ou le logo indiqué, alors l’élément n’est plus disponible, donc inutilisable. A contrario, s’il n’existe pas encore officiellement, l’outil enchaîne avec la recherche de similarité. Son but est de vérifier qu’il n’existe aucun nom ou logo similaire à celui qu’envisage la société.
Après s’être assurée que les éléments à déposer en tant que marque sont officiellement disponibles, l’entreprise doit vérifier qu’ils sont conformes à l’ordre public et aux bonnes mœurs et sont différents des services et produits protégés qu’ils visent. La demande de dépôt de marque se fait grâce à un formulaire en ligne. Une fois qu’elle est effectuée et tous les dossiers exigés réceptionnés par l’INPI, ce dernier la publie au BOPI (Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle). Si aucun tiers ne s’y oppose dans les 2 mois après sa publication et qu’elle respecte les conditions de validité de l’INPI, alors son enregistrement en tant que marque peut s’opérer officiellement.
Sécurisez votre présence en ligne
L’entreprise doit absolument miser sur l’authentification forte, aussi appelée authentification multifacteur (MFA) ou authentification à 2 facteurs (2 FA) pour sécuriser sa présence en ligne. C’est un système de sécurité reposant sur au moins 2 formes des 3 facteurs, à savoir :
- facteur mémoriel (mot de passe, code pin, question secrète, information personnelle…),
- facteur matériel (ordinateur, smartphone, montre connectée, token, clé de sécurité USB…),
- facteur biométrique (empreinte digitale, reconnaissance faciale, reconnaissance vocale, dynamique de signature…).
La société se doit en plus d’avoir un certificat SSL sur son site internet afin de faire passer ce dernier au protocole HTTPS. Elle a alors le choix entre le certificat SSL DV (niveau de sécurité basique), le certificat SSL OV (niveau de sécurité intermédiaire) et le certificat SSL EV (niveau de sécurité supérieur). Les échanges qui s’opèrent sur un site avec le cryptage HTTPS sont entièrement sécurisés. Il en est de même pour la connexion entre le navigateur utilisé par les visiteurs et le serveur. Pour obtenir son certificat SSL, l’entreprise ne doit s’adresser qu’à une AC de confiance.
