Le 21 juillet 2020, un décret important a été publié. Cela a attiré l’attention de l’industrie du bâtiment en France. Le décret s’appelle « BACS ». Il modernise la réglementation des bâtiments tertiaires. Il vise aussi à améliorer les performances énergétiques. Par conséquent, les bâtiments doivent être équipés avant 2025. Cela favorise l’efficacité énergétique. Cela contribue à une économie bas-carbone.
Caractéristiques du décret BACS
Suivi et gestion des consommations énergétiques
Les BACS de rétention, régis par le décret BACS, vont au-delà du confinement. Ils surveillent, enregistrent et analysent les consommations énergétiques. Ainsi, ils ajustent les besoins énergétiques en continu. De plus, les pertes d’efficacité sont détectées et corrigées rapidement. En conséquence, les responsables sont informés en temps réel. Cela leur permet d’identifier les possibilités d’amélioration.
Interopérabilité avec les systèmes techniques du bâtiment
Les BACS de rétention sont interopérables. Ils communiquent avec d’autres systèmes. Cela inclut :
- la chaufferie
- la production de froid et
- la centrale de traitement d’air.
Cette interconnexion gère les équipements. Elle optimise les performances énergétiques. De ce fait, les BACS rendent les bâtiments plus intelligents. Ils les rendent également plus efficaces énergétiquement.
Arrêt manuel et gestion autonome des systèmes techniques
Les BACS de rétention du décret BACS donnent un contrôle manuel. Cela aide en cas d’urgence. De plus, cette fonctionnalité assure une réactivité. Elle optimise les performances opérationnelles. Les paramètres sont aussi ajustés automatiquement. Cela se fait selon les besoins.
Continuer à lire cet article peut également vous fournir plus d’informations sur le décret bacs, y compris ses effets et les bâtiments concernés par cette réglementation.
Quand est-ce que le décret BACS prendra-t-il effet ?
Le décret BACS impose des systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires. Puis, il fixe des échéances distinctes. Pour les bâtiments existants, la date limite est avant 2025 pour une puissance supérieure à 290 kW. Par contre, la date limite est avant 2027 pour une puissance entre 70 kW et 290 kW. Ainsi, cette segmentation donne du temps. Donc, les propriétaires peuvent planifier. En outre, ils peuvent faire les ajustements nécessaires. Enfin, cela aide à respecter les nouvelles normes.
Le décret BACS s’applique aux bâtiments neufs. Les constructions doivent être postérieures à 2021. Les équipements doivent être de plus de 290 kW. De plus, il concerne les permis de construire après 2024. Les équipements doivent avoir plus de 70 kW. Cette distinction assure l’intégration des normes énergétiques. Elle garantit aussi les dispositifs de contrôle. Cela contribue ainsi à l’amélioration de l’efficacité énergétique.
Les bâtiments concernés par le décret BACS
Bâtiments tertiaires assujettis au décret BACS
Le décret modificatif a élargi l’assiette des bâtiments. Ainsi, tout bâtiment équipé est concerné. Cela concerne les systèmes de climatisation ou de chauffage. De plus, leur puissance doit être supérieure à 70 kW. Cette mesure vise à étendre la protection environnementale. En outre, elle améliore la sécurité.
Cette réglementation touche un plus large éventail de bâtiments. Par exemple, ceux utilisés commercialement. Les propriétaires et les locataires doivent alors être conscients. Ils doivent prendre les dispositions nécessaires.
Exemption et critères d’application du décret BACS
L’assiette des bâtiments assujettis au décret BACS s’étend. Toutefois, une exemption est possible. En effet, le propriétaire peut être exempté. Cela se fait sous conditions spécifiques. Si une étude démontre l’impossibilité, il peut être exempté. Cette étude doit montrer que l’installation n’est pas réalisable. Elle doit également prouver un temps de retour sur investissement supérieur à 10 ans. Cette exemption prend en compte les contraintes financières et techniques. Elle garantit aussi l’efficacité du décret BACS.
